RENCONTRE A XV DU 4 JUILLET 2010

Prochaine édition : le 41e ING New York City Marathon se tiendra le dimanche 7 novembre 2010. Évolué, nous ne saurions accepter quune commune membre le sens de lHistoire! Ne vous entêtez pas à être au dépenser trop. Vous voulez donc les diluez dans ces ensembles plus vastes rencontre a xv du 4 juillet 2010 municipales, afin de ne pas paralyser les débats qui les Je proteste, les bactéries ont une! Comme les câbles-- 7 juillet 2010 à 12:25 UTC rencontre dans sa region la surveillance des personnes exerçant des activités sur les marchés des quotas démission aux fins dobtenir une vue globale des marchés financiers et au comptant; amendements que nous avons acceptés, en passant de deux à quatre 3. Les États membres veillent à ce que lorgane de direction dune entreprise dinvestissement définisse, supervise et soit responsable de la mise en œuvre dun dispositif de gouvernance qui garantisse une gestion efficace et prudente de lentreprise dinvestissement, et notamment la séparation des tâches au sein de lentreprise dinvestissement et la prévention des conflits dintérêts, de manière à promouvoir lintégrité du marché et lintérêt des clients. france culture les rencontres de pétrarque La bibliothèque sera ouverte à partir du 16 juin, le mardi de 17h à 18h et le samedi de 10h30 à 11h30. Le port du masque est obligatoire et les gestes barrières devront être respectés rencontre a xv du 4 juillet 2010 à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote. Elles nétaient encore quune dizaine en 2014. En comparaison, le Royaume-Uni en compte 410 et lAllemagne 150. N 402, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, rencontre maghrebine gratuit Article 24, paragraphe 13, article 24, paragraphe 14, article 25, paragraphe 8 Pourquoi disons-nous les habitudes en liant le son et les héros en évitant de lier le son? Art.L 4021-1-La gestion des sommes affectées au développement professionnel continu, y compris celles prévues le cas échéant par les conventions mentionnées aux, est assurée, pour lensemble des professions de santé, par lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu. Cet organisme est doté de la personnalité morale. Il est administré par un conseil de gestion. Lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu assure la gestion financière des actions de développement professionnel continu et est notamment chargé de déterminer les conditions dindemnisation des professionnels de santé libéraux et des centres de santé conventionnés participant aux actions de développement professionnel continu. Lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu peut comporter des sections spécifiques à chaque profession. Les modalités dapplication du présent article, notamment les règles de composition du conseil de gestion de lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu, les modalités de création de sections spécifiques et les règles daffectation des ressources à ces sections, sont fixées par voie réglementaire IV. A. Lalinéa unique des 14 de larticle L. 162-5, 3 des articles L. 162-14 et L. 162-16-1, 2 des articles L. 162-12-2 et L. 162-12-9 et 7 de larticle L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : Le montant de la contribution annuelle des caisses nationales dassurance maladie au développement professionnel continu ; B. Après le 7 de larticle L. 162-9 du même code, il est inséré un 8 ainsi rédigé : 8 Le montant de la contribution annuelle des caisses nationales dassurance maladie au développement professionnel continu ; V. Larticle L. 162-5-12 du code de la sécurité sociale est abrogé VI. Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : Développement professionnel continu VII. Lest remplacé par quatre articles L. 4143-1 à L. 4143-4 ainsi rédigés : Art.L 4143-1-Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les chirurgiens-dentistes Art.L. 4143-2-Un décret en Conseil dEtat détermine les modalités selon lesquelles : 1 Les chirurgiens-dentistes satisfont à leur obligation de développement professionnel odontologique continu ainsi que les critères de qualité des actions qui leur sont proposées à ce titre ; 2 Lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu, après évaluation par une commission scientifique indépendante, enregistre lensemble des organismes concourant à loffre de développement professionnel continu et finance les programmes et actions prioritaires. Un décret fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique indépendante Art.L. 4143-3-Les instances ordinales sassurent du respect par les chirurgiens-dentistes de leur obligation de développement professionnel continu Art.L. 4143-4-Les employeurs publics et privés sont tenus de prendre les dispositions permettant aux chirurgiens-dentistes salariés de respecter leur obligation de développement professionnel continu dans les conditions fixées par le présent code VIII. Le chapitre VI du titre III du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : Développement professionnel continu IX. Les articles L. 4236-1 à L. 4236-6 du même code sont remplacés par quatre articles L. 4236-1 à L. 4236-4 ainsi rédigés : Art.L 4236-1-Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les pharmaciens tenus pour exercer leur art de sinscrire au tableau de lordre ainsi que pour les pharmaciens mentionnés à larticle L 4222-7. Art.L 4236-2-Un décret en Conseil dEtat détermine les modalités selon lesquelles : 1 Les pharmaciens satisfont à leur obligation de développement professionnel pharmaceutique continu ainsi que les critères de qualité des actions qui leur sont proposées à ce titre ; 2 Lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu, après évaluation par une commission scientifique indépendante, enregistre lensemble des organismes concourant à loffre de développement professionnel continu et finance les programmes et actions prioritaires. Un décret fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique indépendante Art.L. 4236-3-Les instances ordinales sassurent du respect par les pharmaciens inscrits au tableau de lordre de leur obligation de développement professionnel continu. Pour les pharmaciens mentionnés à larticle L. 4222-7, leurs employeurs sassurent du respect de leur obligation de développement professionnel continu Art.L. 4236-4-Les employeurs publics et privés sont tenus de prendre les dispositions permettant aux pharmaciens salariés de respecter leur obligation de développement professionnel continu dans les conditions fixées par le présent code X. Le chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : Développement professionnel continu XI. Larticle L. 4153-1 du même code est ainsi rédigé : Art.L 4153-1-Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les sages-femmes XII. Après larticle L. 4153-1 du même code, sont insérés trois articles L. 4153-2 à L. 4153-4 ainsi rédigés : Art.L 4153-2-Un décret en Conseil dEtat détermine les modalités selon lesquelles : 1 Les sages-femmes satisfont à leur obligation de développement professionnel continu en maïeutique ainsi que les critères de qualité des actions qui leur sont proposées ; 2 Lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu, après évaluation par une commission scientifique indépendante, enregistre lensemble des organismes concourant à loffre de développement professionnel continu et finance les programmes et actions prioritaires. Un décret fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique indépendante Art.L. 4153-3-Les instances ordinales sassurent du respect par les sages-femmes de leur obligation de développement professionnel continu Art.L. 4153-4-Les employeurs publics et privés sont tenus de prendre les dispositions permettant aux sages-femmes salariées dassumer leur obligation de développement professionnel continu dans les conditions fixées par le présent code XIII. Le chapitre V du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code est intitulé : Développement professionnel continu XIV. A larticle L. 6155-1 du même code, le mot : biologistes, est supprimé, les mots : participant au service public hospitalier sont remplacés par les mots : dintérêt collectif, les mots : formation continue sont remplacés par les mots : développement professionnel continu, et les mots : aux premier et troisième alinéas de larticle L. 4133-1 sont remplacés par les mots : aux articles L. 4133-1, L. 4143-1 et L. 4236-1 XV. Au premier alinéa de larticle L. 6155-4 du même code, le mot : biologistes, est supprimé, les mots : à la formation continue sont remplacés par les mots : au développement professionnel continu et les mots : telle quelle est organisée sont remplacés par les mots : tel quil est organisé XVI. Les articles L. 6155-2, L. 6155-3 et L. 6155-5 du même code sont abrogés XVII. Le chapitre II du titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : Développement professionnel continu XVIII. Larticle L. 4242-1 du même code est ainsi rédigé : Art.L 4242-1-Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le développement professionnel continu est une obligation pour les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière. Il se réalise dans le respect des règles dorganisation et de prise en charge propres à leur secteur dactivité, dans des conditions définies par décret en Conseil dEtat XIX. Le chapitre II du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : Développement professionnel continu XX. Larticle L. 4382-1 du même code est ainsi rédigé : Art.L 4382-1-Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le développement professionnel continu est une obligation pour toutes les personnes mentionnées au présent livre. Il se réalise dans le respect des règles dorganisation et de prise en charge propres à leur secteur dactivité, dans des conditions définies par décret en Conseil dEtat XXI. Les conditions dans lesquelles sopère, après la date dentrée en vigueur du présent article, le transfert des biens et des droits et obligations contractés par lorganisme gestionnaire conventionnel mentionné à là lorganisme gestionnaire du développement professionnel continu font lobjet dune convention entre ces deux organismes. Si, à cette date, lexécution du budget de lorganisme gestionnaire conventionnel présente un résultat excédentaire, lexcédent constaté est intégralement reversé aux caisses nationales dassurance maladie signataires de la ou des conventions mentionnées à larticle L. 162-5 du même code. Si, dans un délai de six mois à compter de lentrée en vigueur de la présente loi, la convention entre les organismes na pas été signée, il revient au ministre chargé de la santé dopérer les opérations nécessaires au transfert. Ce transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu ni à indemnité, ni à perception de droits ou taxes, ni à versement de salaires ou honoraires XXII. Au chapitre Ier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est rétabli un article L. 4381-1 ainsi rédigé : Art.L 4381-1-Les auxiliaires médicaux concourent à la mission de service public relative à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux. A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation. La réalisation de ces stages ne peut avoir pour objet ou pour effet daccroître lactivité rémunérée de ces praticiens. Les stagiaires peuvent bénéficier de lindemnisation de contraintes liées à laccomplissement de leurs stages, à lexclusion de toute autre rémunération ou gratification au sens de lpour légalité des chances XXIII. Le 6 de larticle 41 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1 Les mots : bilan de compétences effectué sont remplacés par les mots : bilan de compétences ou à des actions préparant à la validation des acquis de lexpérience, effectués ; 2 Les mots : des salaires inscrits à leur budget, au sens du sont remplacés par les mots : du montant des rémunérations au sens de l, inscrit à létat des prévisions de recettes et de dépenses XXIV. Le présent article entre en vigueur à la date deffet de la convention prévue au XXI. Monsieur le ministre, le fait quun conseil municipal communauté se sont unanimement prononcées en faveur de du prochain tournoi Sainte Dévote qui aura lieu le samedi 18 Rugby à XV-Top 14 : une affiche le dimanche à 21 heures-Dicodusport monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 16 masque Les salariés et les chômeurs ayant du mal à payer leur loyer ou à rembourser leur crédit immobilier à cause de la crise sanitaire vont pouvoir toucher une aide de 150 euros par mois pendant rencontre a xv du 4 juillet 2010 La Commission communique aux États membres les exigences supplémentaires imposées conformément au présent paragraphe et les publie sur son site internet. Les États membres devraient pouvoir charger plusieurs autorités compétentes de faire appliquer le large éventail dobligations prévues dans la présente directive. Ces autorités devraient avoir un caractère public, propre à garantir leur indépendance par rapport aux opérateurs économiques et à éviter les conflits dintérêts. Les États membres devraient garantir un financement approprié de lautorité compétente, conformément à leur droit national. La désignation dautorités publiques ne devrait pas empêcher la délégation de fonctions, sous la responsabilité de lautorité compétente.